Objet
Article I.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société FARE & CO (ci-après « FARE & CO ») et de ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente à distance sur le site fareandco.com de mobilier et décoration.
Toute commande passée sur le site de FARE & CO implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Informations produits
Article II.
FARE & CO accorde une grande attention à la présentation de ses produits. Toutefois, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sont donnés à titre indicatif, peuvent être modifiés sans préavis, et ne sont pas contractuels.
Prix
Article III.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la
confirmation de la commande par FARE & CO. Ils sont indiqués en francs
pacifiques (XPF) et incluent la TVA au taux de 16%.
Modalités de paiement
Article IV.
Le règlement des produits achetés en ligne s’effectue par :
- Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres cartes bancaires,
- Carte bancaire privative locale (Banque Socredo, Banque de Tahiti, Banque de Polynésie, CCP, Niu Pay),
- Virement bancaire.
Le produit commandé n’est expédié qu’après réception du paiement intégral et encaissement effectif sur le compte bancaire de FARE & CO.
Les données de paiement enregistrées par FARE & CO font foi jusqu’à preuve contraire.
Disponibilité des produits
Article V.
Les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité confirmée par FARE & CO après réception et validation de la commande.
Clause de réserve de propriété
Article VI.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de FARE & CO jusqu’au paiement complet.
En cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire)
concernant l’acheteur, FARE & CO se réserve le droit de revendiquer les
produits impayés.
Modalités de livraison
Article VII.
Pour les ventes à distance, la livraison peut s’effectuer selon le choix du Client :
- Retrait en magasin sur présentation d’un avis de mise à disposition, ou par un coursier mandaté,
- Livraison à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.
Une date de livraison sera fixée selon les créneaux disponibles, sans heure précise.
Les créneaux possibles sont :
- Matin : entre 8h30 et 12h00
- Après-midi : entre 13h30 et 16h30
Le Client peut contacter directement le service livraison pour plus de précisions.
Modalités de stockage
Article VIII.
Le Client peut choisir de différer la livraison. Dans ce cas, des frais de stockage s’appliquent à sa charge.
La marchandise peut être stockée gratuitement en magasin pendant quinze (15) jours. Au-delà, et jusqu’à un maximum de deux (2) mois (soit huit semaines), des frais s’appliqueront selon le barème suivant :
Durée de stockage |
Tarif hebdomadaire |
SEMAINES 1 & 2 : Jusqu'à 15 jours |
Gratuit |
SEMAINES 3 & 4 : Entre 15 jours et 1 mois |
0,5 % du prix brut (sans remise) |
SEMAINES 5 à 8 : Au-delà de 1 mois |
1 % du prix brut (sans remise) |